Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à PARIS, POITIERS, NIORT
5 Mai 2014
Un procès sous tension s’ouvre au Palais de Justice de Mont-de-Marsan dans lequel je défends les frères Z.
Le grand est présenté comme le numéro deux d’une équipe qui se livrerait à l’importation et au trafic de cannabis entre l’Espagne et la région angoumoisine, le petit comme un « apprenti », un « chouf », un accompagnateur.
Tous deux sont interpellés dans un convoi de trois véhicules dont l’enquête établit qu’il remonte d’Espagne après y avoir séjourné quelques heures seulement.
La voiture dans laquelle le grand frère est passager se trouve porteuse d’une quantité de 319 kg de cannabis.
Celle dans laquelle le petit est passager est vide mais les enquêteurs considèrent qu’elle ouvre la route.
15 mois d’instruction ont précédé l’ouverture du procès, sans heurts particuliers, si bien que l’on s’étonne quelque peu du déploiement de force matérialisé par la présence de 70 CRS, d’un portique de sécurité renforcé sous les fourches caudines duquel même les avocats sont contraints de passer.
Déjà le ton monte, je ne supporte pas cette défiance à l’égard des avocats.
Comme lors de l’instruction, l’audience se déroule dans le calme malgré tout, les prévenus ne sont pas des violents, aucune arme n’a été retrouvée lors des perquisitions, aucun ne porte sur son casier de mentions pour des faits de violences.
Mais il a été décidé de faire de cette procédure un exemple et les réquisitions tombent au matin du troisième jour d’audience : 12 ans pour le « patron » charentais, 8 à 9 ans pour le n°2, puis les peines descendent à 6,5, 4 et 3 ans pour les plus impliqués, quelques mois avec sursis pour les moins impliqués.
C’est vent debout que les avocats des bancs de la Défense vont plaider, pendant deux demies-journées complètes, pour incliner le tribunal à rendre à ce dossier sa réelle dimension.
Nous serons entendus dans une certaine mesure.
Mon client, qui comparaissait sous le sceau de la récidive, écope de 6 années d’emprisonnement mais le Tribunal lui fait grâce de la récidive, car le premier terme de celle-ci remonte à quelques semaines près à 10 ans des premiers faits qui lui sont ici reprochés.
J’ai plaidé essentiellement sur le doute quant à la date de démarrage de ce trafic, que mon client situe postérieurement à l’écoulement du délai de 10 ans depuis sa dernière condamnation pour ILS, contrairement à l’un de ses co-prévenus qui parle de quelques semaines avant… Le Tribunal me suit et fait ainsi gagner 8 mois de crédit de réduction de peine immédiats sur les années prononcées, outre la possibilité d’obtenir 3 mois de remises de peines supplémentaires par année d’emprisonnement écoulée et surtout la possibilité de solliciter une libération conditionnelle à mi-peine plutôt qu’à deux tiers de peine.
Je rentre satisfait de ces 4 journées passées à Mont-de-Marsan en compagnie de confrères pénalistes talentueux et sympathiques, de Yassine BOUZROU, jeune avocat parisien à la renommée méritée (sur la photo, à côté de moi, accompagné de sa collaboratrice, l'étoile montante du barreau de Paris, Maître Océane STEHLIN), à Pierre BLAZY, notre doyen sur ce procès, avocat aux milliers d’anecdotes plus savoureuses les unes que les autres (sur la photo à droite), en passant pas Christophe CARIOU-MARTIN (que je remercie pour la photo) ou Thierry SAGARDOYTHO, avocats bordelais et palois dont j’ai pu apprécier respectivement l’humour et la précision.
Sur le sujet, voir :
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