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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à PARIS, POITIERS, NIORT

jurisprudence

16/09/2019 Publié depuis Overblog

« Tentative de contamination » par le Sida , quel étrange revirement de la Cour de cassation !

Temps de lecture : environ 2 minutes Après de longs atermoiements, la question des contaminations volontaires par...

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21/01/2019 Publié depuis Overblog

Interdiction de soulever les nullités pour le copain : quand la restriction du champ des nullités l’emporte sur le droit le plus élémentaire

Temps de lecture : 1 minute 30 Je suis encore estomaqué du jugement correctionnel que voici : dans une petite affaire...

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09/01/2017 Publié depuis Overblog

Délibérés de Cour d’Assises : pas d’inquiétude, le(la) président(e) reste à la barre !

La Cour de cassation (Cass. Crim. 25 mai 2016 n°15-84.099) a rappelé il y a quelques mois d’une manière particulièrement...

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12/09/2016 Publié depuis Overblog

Ivresse manifeste : le juge se fie au médecin plus qu’au policier

Monsieur A. est très confiant lorsqu’il me remet son dossier de conduite en état d’ivresse manifeste, il pense...

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10/06/2013 Publié depuis Overblog

Tribunal correctionnel de POITIERS 7 mai 2013 : Nouvelle nullité de la procédure d’alcoolémie

Par un nouveau jugement du 7 mai 2013, Le Tribunal correctionnel de POITIERS vient de valider ce qui est devenu...

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04/06/2013 Publié depuis Overblog

« Crédibilité de la peine » et aménagement de peine

La Cour de cassation a validé il y a quelques temps un arrêt de Chambre d'Application des Peines de BASTIA ayant...

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21/04/2013 Publié depuis Overblog

Jurisprudence : Nullité des poursuites à la suite d'un contrôle au faciès

Les policiers chatelleraudais connaissent bien M. B., depuis de très nombreuses années. Aussi, lorsqu'ils l'aperçoivent...

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31/03/2013 Publié depuis Overblog

Jurisprudence : Condamnation de l'Etat pour traitement inhumains

Monsieur G., détenu pour une longue peine, me confie son dossier en 2009, à la suite de démarches entamées déjà...

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24/03/2013 Publié depuis Overblog

Jurisprudence : Condamnation de l'Etat pour avoir empêché un détenu de téléphoner

Lorsque Jean-Paul D. me confie le soin de saisir le Tribunal administratif de POITIERS de sa demande, je pense...

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11/10/2012 Publié depuis Overblog

Tribunal correctionnel de POITIERS 10 juillet 2012 : Nouvelle nullité de la procédure d’alcoolémie

M. S. vient me voir pour une alcoolémie dont on lui demande de répondre devant le Tribunal correctionnel. Dès notre...

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