L’affaire Jacqueline Sauvage : le choc de la normalité – 1ère partie – La Cour d'assises

30/12/2016 11:30

Quoi d’étonnant à ce qu’un président « normal » prenne une décision normale dans les suites d’autres décisions normales ?

Car cette affaire Sauvage, c’est bien de cela qu’il s’agit. D’une affaire pas si singulière, traitée de façon pas si singulière, mais qui par l’ignorance de beaucoup s’est révélée exorbitante du droit commun.

C’est surtout la méconnaissance du système juridique et judiciaire par le plus grand nombre qu’a permis de mettre en exergue cette affaire, car au reste chacune des étapes qui ont été portées à la connaissance du public par les médias n’avait rien que de très normal.

Alors pourquoi cette indignation ?

L’affaire Sauvage devrait, plutôt que cliver, rassembler le plus grand nombre, car elle illustre de bout en part le fonctionnement normal de nos institutions.

J’identifie dans cette affaire trois périodes charnières qui appellent quelques commentaires.

Les développements étant un peu longs et ne se prêtant guère au format du billet de blog, j’ai choisi de publier cet article en deux parties, à quelque temps de distance. Le premier dès le lendemain de la grâce accordée à Jacqueline Sauvage, le second trois jours après la retombée du souffle médiatique.

Je vois cela chronologiquement, comme à mon habitude - un peu psychorigide -.

D’abord le temps du procès, puis l’épisode de la libération conditionnelle et enfin la grâce présidentielle. En réalité, il y a eu quatre étapes, car entre le procès et la libération conditionnelle, l’étape intermédiaire de la grâce partielle est venu s’intercaler, mais elle ne présente à mon sens guère de particularité par rapport à la dernière étape, je regroupe donc les deux épisodes de grâce sous la même bannière.

Acte I : le temps du procès.

Des procès, devrait-on dire, car Jacqueline Sauvage n’a pas été seulement déclarée coupable une fois, mais deux, par des Cours d’Assises différemment composées, à plusieurs mois d’intervalle.

Sur ces procès, mon propos sera très prudent et volontairement évasif, car l’avocat que je suis sait à quel point un dossier repose sur des détails fondamentaux que seuls les acteurs réels de l’affaire peuvent connaitre.

Beaucoup de commentateurs l’ont oublié, qui veulent leur opinion documentée et fondée alors qu’ils ne connaissent de l’affaire que ce qu’ils en ont lu.

Ce que l’on sait de cette affaire et qui peut servir de base à la réflexion, c’est que cette femme s’est débarrassée de son mari en l’abattant de trois coups de fusil. Dans le dos.

Une certaine vox populi mal informée a hurlé à l’injustice quand Jacqueline Sauvage a été condamnée par deux fois à 10 années de réclusion criminelle pour ce meurtre. Aurait-elle dû bénéficier d’un acquittement au bénéficie de la légitime défense ? Sans conteste non.

Et la raison pour laquelle c’est inepte n’est pas que deux cours d’assises, donc 21 personnes différentes, l’ont jugé. Cet argument est corporatiste lorsqu’li est brandi par des magistrats, populiste dans les autres cas. Deux cours d’assises peuvent se tromper, que les camelots qui prêchent le contraire se souviennent de l’affaire Dils.

Non, la raison pour laquelle la légitime défense ne pouvait pas se concevoir, c’est que juridiquement, rien ne permettait de la retenir. Absolument rien. Il a tout été écrit sur la légitime défense et les raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas se concevoir en pareil cas, je vous évite le cours de droit.

Ce qui m’a interpellé, personnellement, à l’occasion de ces procès, c’est l’incongruité totale du recours à la légitime défense devant la Cour d’assises par les conseils de Jacqueline Sauvage.

Une Défense qui s’est perdue, abdiquant toute recherche de l’efficacité sur l’autel du militantisme dans le meilleur des cas, sur celui du sensationnalisme médiatique dans le pire.

Avoir plaidé plusieurs dizaines d’affaires criminelles devant autant de jurys m’a amené à considérer que le passage en force n’est pas la meilleure des choses à tenter lorsque l’on a réellement quelque chose à défendre.

En d’autres termes, il ne faut pas être plus royaliste que le Roi. Quand le mieux que l’on puisse espérer est une décision de clémence pour son client, on ne « jeopardize » pas son avenir, comme disent les américains. On ne tente pas le quitte ou double pour la gloire ou le principe. On défend son client. On lui apporte le meilleur des conseils, avec notre expérience, notre connaissance du droit, du procès pénal.

Je pense comme d’autres observateurs que si la Défense de Jacqueline Sauvage s’était contentée d’expliquer à quel point elle avait elle-même été victime, à quel point cette victime était devenue tout ce qu’elle était, reléguant le reste de sa personnalité à la portion congrue, réduisant sa marge de manœuvre à une peau de chagrin, le verdict aurait été tout autre.

J’ai souvenir d’une des premières affaires d’assises à laquelle j’ai assisté comme simple spectateur, je n’étais même pas avocat. Le Bâtonnier Jacques Grandon avait brillamment et très intelligemment plaidé pour un jeune homme accusé de coups mortels alors qu’il avait été pris dans une sorte d’émeute. Plutôt que de plaider la légitime défense (qui se concevait autrement mieux ici dans l’affaire Sauvage) en pure perte, il avait transporté la Cour et le Jury dans l’esprit de ce gamin de 20 ans assailli de toute part, acculé au passage à l’acte fatal, qu’il regrettait depuis l’instant où il avait porté le coup, sans discontinuer jusqu’au jour de son procès et pour le restant de ses jours.

Le gosse avait écopé de 5 années d’emprisonnement entièrement assorties du sursis.

Comment ne pas penser que Jacqueline Sauvage aurait pu – aurait dû – bénéficier d’une décision du même esprit ?

Il n’y aurait alors pas eu d’affaire Jacqueline Sauvage…