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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à PARIS, POITIERS, NIORT

Le port des menottes ou la banalisation du mépris de la loi par l’institution judiciaire

Temps de lecture : environ 1 minute

Le visionnage somnolent d’une vidéo sans intérêt sur je ne sais quel service de gendarmerie m’a suggéré ce billet.
On y voit, face caméra, un gendarme faire le malin en expliquant à un automobiliste pris en flagrant délit de conduite en état alcoolique que le menottage est obligatoire.
Au citoyen pris en faute qui demande « pourquoi les menottes ?», alors qu’il consent sans aucune forme de résistance à suivre les gendarmes jusqu’au poste, le représentant de l’ordre répond « pour monter dans un véhicule de gendarmerie, on met les menottes », comme s’il récitait un texte de loi supposé clouer le bec du contrevenant.
Pourtant, le seul texte applicable en la matière est un texte de loi, répertorié dans le code de procédure pénale, à l’article 803, qui dispose  « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite ».
Dans le cas filmé et diffusé, il est donc évident que le recours au menottage est contraire à la loi et que le gendarme dit et fait n’importe quoi.
Le vrai problème, c’est que ces recours au menottage sont légion, et que bien que très souvent outrageusement contraires à la loi, ils sont validés comme une bonne pratique, y compris par les magistrats, qui n’hésitent pas à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire de droit divin – pardon, leur pouvoir d’appréciation souveraine des juges du fond – pour valider ces entorses honteuses à l’article précité, estimant au doigt mouillé que chaque interpellé est potentiellement dangereux. Ce qui est inepte.
Encore un exemple d’un texte clair, complètement dévoyé dans la pratique, uniquement par confort des policiers ou gendarmes, sous le regard souvent bienveillants de ceux chargés de faire respecter la loi in fine.
Ah, j’oubliais ; le reportage s’intitulait « 100 jours avec des gendarmes d’élite »… 

 

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