Le fax magique

Très rapide billet cette semaine, au titre peu évocateur d’un sujet judiciaire ou juridique.

Saviez-vous que l’article 63-3-1 du Code de procédure pénale permet à tout compagnon, toute personne de la famille et même à l’employeur d’une personne gardée à vue de lui désigner un avocat de son choix, à charge pour le gardé à vue de confirmer cette désignation ?

Pour que le gardé à vue confirme une telle désignation, il faut que la désignation proposée par la famille lui soit relayée, ce qui pose dans certains commissariats – pas dans mon expérience en gendarmerie – et avec certains OPJ une vraie difficulté.

Certains ont pris la liberté de s’immiscer dans le libre choix de l’avocat en décidant tout bonnement, lorsque la famille de mes clients me désigne, de ne pas en dire un mot au gardé à vue.

Et cela va parfois très loin. Plusieurs fois, mon secrétariat a appelé lesdits commissariats pour indiquer que nous étions sollicités par la famille depuis des heures et que nous n’avions pas de nouvelles, il nous a été répondu soit que la famille n’avait rien demandé, soit que le message avait été passé au gardé à vue et que celui-ci ne voulait pas de mes services.

En réalité toute démarche orale se heurte systématiquement à une opposition.

J’en suis donc venu à rédiger un fax type, que j’adresse désormais systématiquement auxdits commissariats lorsqu’il nous est indiqué que malgré la désignation par la famille, le gardé à vue refuse l’intervention d’un avocat.

Ce fax a des vertus magiques.

A la seconde où il atterrit sur le bureau de l’OPJ – et surtout qu’avec son accusé de réception il tombe comme pièce de procédure – tout gardé à vue qui refusait étonnamment l’intervention de l’avocat désigné par la famille et qui lui avait été proposé plusieurs heures auparavant change subitement d’avis.

Il faut rarement plus d’une heure entre l’envoi de ce fax et le coup de fil de l’OPJ nous indiquant que finalement, Monsieur ou Madame X a changé d’avis et souhaite l’intervention de Maitre TAKHEDMIT…

Quelle pitié.